Mentions légales

Dernière mise à jour : 18 janvier 2025

1. Définitions

Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil,
ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : Le site mecalab.fr met à disposition des Clients.
Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients : Données personnelles collectées par mecalab.fr pour la gestion des comptes,
la relation client et à des fins statistiques et d’analyses.
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site mecalab.fr.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non,
l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

2. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet mecalab.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : SASU MECALAB – Capital social de 10 000,00 € – Numéro de TVA : FR26445064652
    Adresse : 3 avenue Adolfo Bioy-Casares, ZA Lanneretonne, 64400 Oloron-Sainte-Marie
  • Responsable publication : Mecalab (info@mecalab.fr)
  • Webmaster : SOWHAT Factory (contact@sowhat-factory.fr)
  • Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Délégué à la protection des données (DPO) : Mecalab (info@mecalab.fr)

3. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site mecalab.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site mecalab.fr est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée, et mecalab.fr s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement pour garantir la précision des informations.

4. Description des services fournis

Le site mecalab.fr a pour objet de fournir des informations sur les activités de la société. Malgré nos efforts pour maintenir des informations à jour, des erreurs ou omissions peuvent se produire. Ces informations sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons) sont la propriété exclusive de mecalab.fr. Toute reproduction ou exploitation non autorisée des contenus est interdite et constitue une infraction sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

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7. Gestion des données personnelles

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9. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site mecalab.fr est soumis au droit français. En cas de différend, les tribunaux compétents de Oloron-Sainte-Marie auront compétence exclusive.